Est-il obligatoire d’avoir mis en place des feuilles de temps pour bénéficier du CIR ou du CII ?

La grande majorité des dirigeants d’entreprise que nous accompagnons nous pose cette question, avec bien souvent une certaine anxiété.

L’entreprise doit en effet être en mesure d’apporter la preuve des dépenses retenues dans le CIR, et la preuve que ces dépenses sont liées à des activités de recherche éligibles au dispositif.

Ainsi, pour calculer la part des salaires des ingénieurs, chercheurs et techniciens travaillant sur les opérations de R&D, l’entreprise doit déterminer le temps effectivement consacré à ces opérations. Se pose alors la question de la méthode de détermination de ce temps éligible.

 

Ce qui dit la loi (article 244 quater B du CGI, régissant le dispositif de CIR-CII) :

« Les entreprises doivent pouvoir établir, avec précision et rigueur, le temps réellement et exclusivement passés à la réalisation d’opérations de recherche, toute détermination forfaitaire étant exclue »

 

Il n’y a en revanche aucune précision sur les outils ou méthodes à utiliser.

Pour un primo-déclarant, le fait de ne pas avoir de « feuilles de temps » ne doit donc pas être un frein à la déclaration de son premier CIR ou CII. Nous recommandons dans ce cas :

  • de reconstituer a posteriori les temps passés sur les projet de R&D avec un chiffrage raisonnable et réaliste. Utilisez les outils à votre disposition pour chiffrer le nombre de jours (ou d’heures) passés sur chaque trimestre ou chaque mois de l’année : agenda, planning de charge, etc. Il est alors fondamental qu’il y ait une cohérence entre les travaux de recherche effectués et le volume de temps comptabilisé.
  • de mettre en place pour les années suivantes un outil simple et flexible de suivi des temps passés sur les projets de R&D. Cela peut être un simple reporting du nombre de jours passés chaque mois ou chaque semaine sur les projets, l’utilisation d’outils de time-tracking (il en existe de nombreux, gratuits, tel que Toggl) ou encore l’utilisation d’un outil de pilotage spécifique, tel que Laboxy qui est spécialement conçu pour les structures réalisant de la R&D.

 

Même si la « feuille de temps » n’est pas obligatoire, elle facilitera la justification de votre CIR-CII en cas de contrôle.

 

RDV sur www.self-innov.fr pour calculer votre CIR ou CII et préparer vos formulaires de déclaration.