Pour aider les entreprises à financer leurs projets de R&D et d’innovation l’état a mis en place deux dispositifs complémentaires : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Ces deux dispositifs fonctionnent de la même façon : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses engagées sur les projets de R&D répondant aux critères d’éligibilité fixés par l’état.

Reste donc à savoir si vous réalisez un projet de R&D ou un projet d’Innovation au sens de l’administration !

  • Le CIR vise des projets qui permettent soit de générer de nouvelles connaissances et développer de nouvelles technologies (Recherche) soit de développer des produits et services aux performances significativement supérieures, qui nécessitent de déployer une démarche de développement spécifique (Développement expérimental). Ce sont les efforts et la démarche de recherche qui sont valorisés. Le projet est positionné par rapport à l’état de l’art (scientifique ou technologique). A noter que même si les projets n’aboutissent pas ou s’avèrent être un échec, ils peuvent faire l’objet du CIR.
  • Le CII, réservé aux PME, s’adresse à des projets plus proches du marché, permettant le développement de nouveaux biens (Innovation). Le projet est positionné cette fois par rapport au marché de référence pour juger du caractère novateur. La nouveauté peut porter sur une fonctionnalité, une performance technique supérieure, l’ergonomie ou encore l’écoconception.

 

Points clés des dispositifs :

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Mais que faire si votre projet vise à mettre sur le marché un produit nouveau et qui nécessite pour cela de lever un verrou technologique ? Vous pouvez alors vous pencher sur les montants obtenus grâce à l’un ou l’autre des dispositifs.

 

Comparaison des principales dépenses  :

*Les taux de crédit d’impôt sont majorés pour les entreprises situées dans les DOM

 

Le CIR est un dispositif plus avantageux dans la mesure où il prend en compte 30% des dépenses et qu’il n’est pas plafonné. Il permet également de prendre en compte davantage de dépenses. Notamment, les frais de sous-traitance réalisée auprès d’organismes publics sont pris en compte pour le double de leur montant (soit une prise en charge de la facture à hauteur de 60%). Les dépenses liées à la veille technologique (achat d’étude, abonnement aux revues scientifiques et bases de données…) et à la participation aux réunions des organismes de normalisation sont également prises en compte dans le CIR.

Si le CIR est plus intéressant en termes de taux, il est en revanche plus élitiste sur le niveau de qualification du personnel. Il doit y avoir au moins un ingénieur ou chercheur travaillant sur le projet (ou une personne justifiant de ce niveau de compétence), alors qu’aucun niveau minimal de qualification n’est exigé pour le CII.

Enfin, le CIR permet de financer largement les salaires de jeunes docteurs (prise en compte à 200% des 24 premiers mois de salaires à condition que ce soit son premier CDI). Avec la prise en compte des frais généraux correspondant, c’est l’intégralité du salaire qui est pris en charge.

Le CIR permet ainsi de bénéficier d’un taux de financement plus élevé, mais il est aussi plus complexe dans la mesure où les dépenses prises en compte sont plus variées.

 

En résumé, c’est avant tout la nature de votre projet qui permet de déterminer à quel dispositif vous pouvez prétendre.

Sachez aussi que ces deux aides sont cumulables. C’est-à-dire qu’une même entreprise peut bénéficier du CIR pour certains projets et du CII pour d’autre. Et pour aller encore plus loin, un même projet peut bénéficier successivement de l’un ou l’autre des dispositifs selon sa phase d’avancement… Il faut alors pas mal de rigueur pour bien cloisonner les dépenses…

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le guide officiel du CIR-CII

Pour une réponse concrète à cette question, vous pouvez aussi tester gratuitement votre éligibilité à l’un ou l’autre des dispositifs sur notre plateforme.