Une question précise demande une réponse précise :

Société soumise à l’Impôt sur les sociétés (IS) = en même temps que votre relevé de solde d’IS,

  • soit pour une société clôturant au 31 décembre 2016 : le 15 mai 2017
  • et pour une société en exercice décalé : 3,5 mois après la clôture

Entreprise individuelle soumise à l’Impôt sur le revenu (IR) = en même temps que votre déclaration annuelle de résultats,

  • soit pour une entreprise clôturant au 31 décembre 2016 : le 3 mai 2017
  • et pour une entreprise en exercice décalé : 3 mois après la clôture

 

Et pour les entreprises nouvelles qui ont un exercice supérieur à 12 mois ?

Le CIR-CII reste calculé sur l’année civile, l’entreprise doit donc déposer son CIR-CII de l’année N-1 et l’année N en même temps :

  • lors du dépôt du relevé de solde d’IS (société soumise à l’IS)
  • lors du dépôt de la déclaration annuelle de résultat (entreprise individuelle soumise à l’IR)

RDV sur www.self-innov.fr pour calculer votre CIR et préparer vos formulaires de déclaration.