Pas de panique, nous vous expliquons comment procéder.

Si la tâche semble difficile, c’est surtout parce qu’elle demande la mobilisation de compétences variées :

  • Une expertise financière pour bien tenir compte de l’ensemble des critères de prises en compte des dépenses (dotations aux amortissements, charges patronales…)
  • Une expertise technique pour comprendre les critères d’éligibilité et savoir identifier les projets à retenir

Pour ne pas se perdre dans les méandres du dispositif et sécuriser votre démarche, voici la marche à suivre:

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1- Identifiez les projets répondant aux critères. Parcourez votre portefeuille de projet et identifiez ceux qui cette année répondent aux critères du dispositif. Vous pouvez notamment utiliser notre selforiel d’évaluation de l’éligibilité pour vous aider à les sélectionner.

2- Calculez les dépenses en lien avec les projets retenus : qui a travaillé sur le projet ? Combien de temps ? Avons-vous sous-traité certaines phases du projet ? Avons-vous investi dans du matériel de R&D, etc…

3- Constituez votre dossier avant même de déclarer votre crédit d’impôt. Même si les éléments justificatifs ne vous seront pas systématiquement demandés pour le dépôt de la déclaration, ils permettront de sécuriser votre demande. Il est toujours dommageable de devoir faire une demande de rectification ou d’avoir des difficultés à retrouver les éléments du calcul plus tard…

4- Déclarez votre crédit d’impôt grâce au formulaire 2069-A-SD et ses annexes, à déposer à l’administration fiscale en même temps que votre déclaration d’impôt sur les sociétés (par courrier ou en téléprocédure). Le dépôt se fait ainsi avant le 15 mai N+1 pour les entreprises clôturant au 31 décembre N, ou trois mois et demi après la clôture pour les entreprises en exercice décalé.

5- Percevez votre crédit d’impôt, soit immédiatement (la créance est directement déduite du montant de l’impôt), soit après une demande de remboursement, ou au terme de 3 ans de report de créance.

 

Conservez ensuite votre dossier technique, votre synthèse financière et les pièces justificatives pendant 3 ans, durée pendant laquelle l’administration fiscale en charge des contrôles peut vous demander la justification du montant de CIR.

Le montage d’un dossier peut paraître long mais à la différence d’une subvention, l’obtention de l’aide n’est pas soumise à candidature. Si vous répondez aux critères, vous bénéficiez du dispositif ! Rappelez-vous en effet que le même type de dossier est demandé pour une subvention que vous n’êtes pas toujours certain d’obtenir, même si vous répondez à l’ensemble des critères.  En ce sens, le taux de réussite du CIR est nettement plus élevé !

 

Une demi journée en do it yourself sur www.self-innov.fr, vous permettra de réaliser toutes ces démarches (hors rédaction du dossier technique), et à partir de 250€ HT seulement.