Votre entreprise développe et met sur le marché des produits innovants ? Le Crédit d’Impôt Innovation vous concerne.

Dispositif complémentaire au CIR et réservé aux TPE/PME, plus de 3000 entreprises bénéficient chaque année du CII. Axé sur des critères de nouveauté, et captant des projets plus proches du marché que le dispositif CIR, le CII permet de financer 20%* de vos dépenses d’innovation. Il est plafonné à 80k€ de crédit d’impôt.

Activités éligibles

  • Développement de produits innovants par rapport à ce qui existe sur le marché
  • Opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits

Principales dépenses éligibles

  • Dépenses de personnel
  • Dotations aux amortissements
  • Frais de fonctionnement
  • Dépenses de sous-traitance (selon certaines conditions)
  • Frais liés aux brevets, certificats d’obtention végétale, dessins, modèles

Déclaration du CII

  • Dépôt de la déclaration relative au CII à joindre avec le relevé de solde de l’IS
  • Dossier de justification de l’éligibilité des projets au CII et de justification comptable des dépenses considérées à fournir sur demande de l’administration

* Le taux est majoré à 40% pour les DOM

Le périmètre d’éligibilité au CII permet de valoriser un large éventail des dépenses d’innovation. Par ailleurs, les entreprises bénéficiant du CII peuvent également bénéficier du CIR. La complémentarité de ces dispositifs permet de construire une réelle stratégie de financement des projets de R&D.

Pour en savoir plus, téléchargez le guide du CII 2017 (des chapitres spécifiques du guide du CIR sont consacrés au CII).

Le CII avec SELF & INNOV

Monter un dossier de CII pour la première fois peut paraitre lourd. Il peut être tentant de ne rien faire ou de s’en remettre intégralement à un cabinet de conseil.

Avec SELF & INNOV, le CII n’a jamais été aussi simple :

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