Vous avez créé votre entreprise il y a moins de 8 ans et réalisez des activités de R&D ? Vous pouvez bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante.

Créé en 2004 pour favoriser la création et le développement de PME effectuant des travaux de recherche, environ 3 000 entreprises bénéficient chaque année du dispositif pour un montant d’exonérations sociales et fiscales de l’ordre de 100 millions d’euros.

Ce statut permet à votre entreprise de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, plafonnées à 200 k€ cumulées sur trois exercices fiscaux.

Principaux avantages

  • Allégements fiscaux, et notamment exonération d’impôt sur les bénéfices
  • Exonération de cotisations sociales patronales pour le personnel affecté aux projets de R&D

Démarche

  • Demande de rescrit à déposer à la Direction des Services Fiscaux
  • ou sur simple déclaration, avec probabilité de contrôle ultérieur

Conditions

  • Etre une TPE/PME de moins de huit ans
  • Avoir un volume minimal de dépenses de R&D > 15% des dépenses de l’entreprise*
  • Etre indépendante et réellement nouvelle

* La proportion de 15% de dépenses de R&D s’apprécie par rapport au total des dépenses de l’entreprise et doit être calculé au regard de critères spécifiques, similaires à ceux du CIR. Ainsi, dans la pratique, les entreprises bénéficiant du statut de JEI déclarent également du CIR.

Pour en savoir plus, téléchargez le guide de la Jeune Entreprise Innovante.

Le statut JEI avec SELF & INNOV

Monter un dossier de demande du statut JEI pour la première fois peut paraître lourd et complexe. Il peut être tentant de ne rien faire ou de s’en remettre intégralement à un cabinet de conseil.

Avec SELF & INNOV, le statut JEI n’a jamais été aussi simple :

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